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Rechtsberatung

Conseil juridique Distribution de produits

De l'idée de produit au lancement sécurisé sur le marché

Structuré de manière conforme, économiquement pertinent et facilement réalisable.

Vos questions – notre entretien
Regal mit juristischen Fachbüchern zum Vertriebsrecht und Finanzmarktrecht

Votre valeur ajoutée en un coup d'œil

Une distribution qui porte ses fruits
Nos solutions allient sécurité juridique et pénétration du marché
Conseil sans frontières
Nous conjuguons réglementation suisse et stratégie de distribution européenne
Des documents qui tiennent leurs promesses
Nous élaborons des contrats juridiquement solides et opérationnellement efficaces
Conformité numérique qui protège
Nos concepts concilient respect des règles et faisabilité pratique
L'avance par la clarté
Nous créons une marge de manœuvre en pré-commercialisation et la sécurisons juridiquement
Des intérêts en équilibre
Notre conseil instaure transparence et confiance en matière de rétrocessions

Nos services en un coup d'œil – une valeur ajoutée grâce à l'expertise

Velaw accompagne les banques, directions de fonds, gestionnaires de fortune et autres prestataires de services financiers dans la structuration juridiquement sécurisée de leurs activités de distribution – en Suisse et au-delà. Grâce à un réseau solide dans l'UE, nous développons également des solutions réfléchies et viables pour les stratégies de commercialisation transfrontalières avec une vision à long terme.

Distribution, offre et promotion d'instruments financiers

Conseil en stratégies de distribution, offres et promotion d'instruments financiers, ainsi que dans le domaine des placements privés.

Conseil réglementaire pour les activités de distribution

Analyse et conseil sur les cadres réglementaires et exigences applicables aux activités de distribution et de marketing en Suisse et depuis la Suisse.

Structuration contractuelle

Élaboration, négociation et rédaction de contrats de distribution, de placement, de représentation et d'agent payeur, afin de satisfaire aux exigences juridiques.

Concepts de distribution et mesures de contrôle

Conseil et élaboration de concepts de distribution, directives de distribution correspondantes et mesures de contrôle pour garantir la conformité.

Pré-commercialisation et sollicitation inversée

Analyse des exigences en matière de pré-commercialisation et de sollicitation inversée en Suisse et en Europe.

Conseil en matière de conflits d'intérêts

Conseil et analyse des conflits d'intérêts potentiels, notamment dans le domaine des rétrocessions.

Grâce à cette expertise approfondie, Velaw garantit que vos activités de distribution répondent aux exigences juridiques tant en Suisse qu'à l'international, tout en offrant des solutions efficaces et orientées marché.

Comment nous vous faisons progresser – étape par étape

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Planification stratégique & lancement
Nous alignons vos objectifs de distribution, marchés cibles et positionnement, et développons un modèle de distribution juridiquement viable et réalisable.
Analyse réglementaire
Nous analysons les réglementations pertinentes (par ex. FIDLEG, AIFMD, PRIIPs) et vérifions si votre produit répond aux exigences réglementaires en Suisse et dans l'UE.
Documentation & structuration contractuelle
Nous élaborons et vérifions les contrats de distribution, de placement et d'agent payeur – compréhensibles, juridiquement sécurisés et adaptés à vos marchés cibles.
Structuration transfrontalière
Nous développons des solutions pratiques pour la distribution transfrontalière, incluant pré-commercialisation, sollicitation inversée ou passeport européen.
Concept de distribution & conformité
Nous accompagnons la mise en place de processus conformes, tels que directives de distribution, instructions et mesures de contrôle interne.
Accompagnement continu & services de mise à jour
Nous vous accompagnons de manière continue lors de modifications réglementaires, révisions contractuelles et ajustements nécessaires pour une distribution sécurisée.

Nous sommes là pour vous : compétents, engagés, fiables

Qu'il s'agisse de réglementation, de conformité ou de transformation numérique, nous accompagnons les prestataires de services financiers avec des conseils pratiques, une connaissance approfondie du secteur et une orientation claire. Notre expérience est votre avantage.

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Spécialisé dans le droit des marchés financiers

Axé sur la technologie

Ciblé et efficace

Global et axé sur la pratique

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