En toute sécurité à travers la procédure de surveillance de la FINMA

Nous représentons vos intérêts auprès de la FINMA - de manière réfléchie, prudente et avec le ton juste.

Beratung im Aufsichtsverfahren – fundierter Austausch im Meetingraum

Vos avantages

Des procédures qui tiennent la route
Nous vous guidons en toute sécurité juridique à travers la procédure de surveillance de la FINMA
Forts dans la tempête
Nous vous soutenons dans l'application du droit, surtout lorsque la situation devient critique
Stratégique plutôt que réactif
Nous vous guidons avec clairvoyance dans la communication avec les autorités de surveillance
Éviter l'application du droit
Agir rapidement, aborder clairement les risques
Dialogue d'égal à égal
Nous traduisons votre position en langage réglementaire
Conseil à l'épreuve des crises
Nous vous soutenons lorsque c'est vraiment important
Une réglementation qui protège
Notre solution RegTech numérique est convaincante et aide à prévenir. Efficace et efficiente.

Nos prestations en un coup d'œil - Plus-value grâce à l'expertise

Velaw soutient les acteurs réglementés du marché financier dans leur dialogue avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Nous accompagnons nos clients dans les clarifications en matière de surveillance, les procédures d'annonce et les thèmes liés à l'application du droit – de manière clairement structurée, juridiquement fondée et avec le bon feeling pour le ton et le timing.

Procédures d'autorisation et agréments réglementaires

Accompagnement des procédures d'autorisation (par ex. en tant que gestionnaire de fortune, direction de fonds ou banque) ainsi que conseil en cas d'extension ou de modification d'autorisations existantes.

Procédures d'application du droit et clarifications en matière de surveillance

Soutien et représentation dans les procédures d'application du droit, y compris la communication stratégique avec la FINMA et l'accompagnement lors des clarifications des faits.

Communication avec la FINMA

Soutien dans la communication courante avec la FINMA, notamment en cas de demandes de renseignements en matière de surveillance, d'obligations de reporting ou d'adaptations d'autorisation.

Analyse des risques réglementaires et stratégie de défense

Développement de stratégies de défense, évaluations juridiques et évaluation des risques en amont ou en cours de procédure.

Traitement des lacunes et plans d'assainissement

Élaboration et mise en œuvre de plans de mesures pour corriger les lacunes identifiées conformément aux exigences de la FINMA.

Coordination avec d'autres autorités et régulateurs internationaux

Conseil en matière de collaboration coordonnée avec les autorités de surveillance étrangères dans le cadre de procédures internationales.

Velaw fait entendre la voix de ses clients. Clarté sur le fond, assurance dans le ton et attention dans le traitement des sujets sensibles.

Voici comment nous vous faisons progresser - étape par étape

1
2
3
4
5
6
Analyse initiale et définition des objectifs
Nous saisissons le motif concret et le contexte en matière de surveillance. Nous en déduisons une stratégie claire et des objectifs réalistes pour la procédure.
Examen des documents et préparation des faits
Nous analysons les documents pertinents, structurons les faits et préparons les informations importantes sur le plan réglementaire de manière compréhensible et adaptée au niveau.
Positionnement juridique et argumentation
Nous élaborons une évaluation juridique fondée et un positionnement clair vis-à-vis de la FINMA – avec le sens des marges de manœuvre, des risques et de l'impact.
Communication et soumissions à la FINMA
Nous rédigeons des prises de position, des soumissions ou des demandes de clarification et accompagnons l'échange avec l'autorité de surveillance de manière linguistique, tactique et juridique coordonnée.
Coordination et gestion des escalades
Nous coordonnons à un stade précoce les processus internes, les niveaux d'escalade et les compétences – pour une communication cohérente et fiable avec la FINMA.
Accompagnement dans la procédure et suivi
Nous vous accompagnons à travers toutes les étapes de la procédure, préparons les séances ou les auditions et vous soutenons dans les mesures de suivi ou les obligations de mise en œuvre.

Nous sommes là pour vous : compétents, engagés, fiables

Qu'il s'agisse de réglementation, de conformité ou de transformation numérique, nous accompagnons les prestataires de services financiers avec des conseils pratiques, une connaissance approfondie du secteur et une orientation claire. Notre expérience est votre avantage.

Plus de 20 ans d'expérience

Spécialisé dans le droit des marchés financiers

Axé sur la technologie

Ciblé et efficace

Global et axé sur la pratique

Fiable en cas d'urgence

Ganz unverbindlich

Wir sind für Sie da

Sans engagement

Nous sommes là pour vous