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Droit des marchés financiers et autorisations

Clarté juridique dans le droit des marchés financiers – nous vous amenons en toute sécurité à la licence.

Qu'il s'agisse de la LEFin, de la LSFin ou de l'affiliation à un OAR : avec VELAW, vous êtes du bon côté.

Vos questions – notre entretien
Hand mit Stempel genehmigt ein Dokument – Symbol für Finanzmarktrecht und regulatorische Bewilligungen

Vos avantages en un coup d'œil

En toute sécurité vers l'autorisation de la FINMA
Accompagnement structuré et efficace tout au long du processus d'agrément
Clarté dans la jungle réglementaire
Des réponses claires et des solutions juridiquement sûres, même pour les questions complexes
Atteindre plus rapidement l'objectif
Processus efficaces, communication proactive et interlocuteurs directs
Actuel & prévoyant
Observation continue des évolutions réglementaires – pour que vous ayez toujours une longueur d'avance
Sur mesure et proche de la pratique
Un conseil sur mesure qui comprend votre réalité, ciblé et sans ballast inutile
Éprouvé & fiable
Longue expérience dans l'accompagnement des procédures d'agrément, avec un regard sur l'essentiel et le faisable
Compréhensible & orienté solutions
Pas de jargon juridique – mais des réponses claires, des options concrètes et des recommandations fondées.
Fort dans la mise en œuvre
Nous ne nous contentons pas d'un accompagnement sur papier – mais nous soutenons activement la réalisation de vos exigences réglementaires.

Nos services en un coup d'œil – une valeur ajoutée grâce à l'expertise

Velaw conseille les banques, les directions de fonds, les gestionnaires de fortune collective, les gestionnaires de fortune et les conseillers en placement dans l'environnement réglementaire complexe. Notre service « End-to-End » sur mesure comprend toutes les questions réglementaires dans le domaine des services et produits financiers.

Autorisations FINMA pour les gestionnaires de fortune et les gestionnaires de placements collectifs

Préparation et soumission de documents de demande complets, y compris la documentation, le modèle commercial et la gestion des risques.

Affiliation à un organisme de surveillance (OAR)

Accompagnement dans le choix, la vérification préalable et le dépôt de la demande – y compris la mise en œuvre des exigences de l'OAR.

Obligation d'autorisation pour les nouvelles activités

Clarification des obligations d'autorisation pour les nouveaux modèles commerciaux, les changements de structure ou les expansions.

Processus clients conformes à la LSFin

Conception et examen de l'adéquation, de l'aptitude, des obligations d'information et de la documentation client.

Structure organisationnelle selon la LEFin

Mise en place de la gouvernance, de la gestion des risques et du contrôle interne conformément aux exigences légales.

Structuration de modèles commerciaux complexes

Évaluation réglementaire et conception juridiquement sûre de modèles transfrontaliers ou innovants.

Introduction de systèmes de contrôle interne (SCI)

Mise en place d'un SCI efficace, comprenant un plan de contrôle, des responsabilités et une documentation justificative.

Mise en œuvre de nouvelles exigences réglementaires

Intégration des exigences actuelles (par ex. LBA, LPD, ESG) dans l'organisation et les processus.

Velaw aide ses clients à répondre aux exigences réglementaires de manière sûre et efficace, afin d’opérer avec succès dans un environnement de marché dynamique.

Étape par étape vers l'autorisation FINMA

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Planification du projet & lancement
Au début, nous créons la base d'un processus d'autorisation sans heurts. Ensemble, nous définissons les objectifs, fixons les responsabilités, coordonnons le calendrier et vérifions les conditions-cadres fondamentales telles que le modèle commercial et l'obligation d'autorisation.
Analyse juridique & opérationnelle
Nous analysons votre organisation en détail et la comparons aux exigences réglementaires. Ce faisant, nous évaluons des points tels que la structure de l'entreprise, la capitalisation, le système de contrôle interne (SCI) et la gestion des risques. Nous en déduisons des recommandations concrètes afin de garantir votre capacité à obtenir une licence.
Structuration & documentation
Tous les documents nécessaires à la demande FINMA sont structurés et élaborés par nos soins et adaptés aux exigences réglementaires – notamment les règlements d'organisation, les plans d'affaires, les contrats et les mécanismes de contrôle. Ainsi, il est garanti que votre soumission est vérifiable et complète.
Affiliation à un organisme de surveillance (OAR)
Nous accompagnons l'adhésion formelle à un OAR reconnu – du choix à la coordination juridique des exigences spécifiques à l'OAR. Nous prenons également en charge la vérification préalable des documents et la communication avec l'OAR.
Dépôt de la demande d'autorisation auprès de la FINMA
Dès que tous les documents sont prêts, nous coordonnons le dépôt de votre demande d'autorisation. Ce faisant, nous assurons la communication avec la FINMA, soumettons les documents dans les délais et nous occupons des questions ou des compléments.
Autorisation par la FINMA
Après la conclusion réussie de la procédure d'autorisation, nous vous aidons lors du transfert vers l'exploitation opérationnelle sous la surveillance de l'OAR – y compris la mise en œuvre de toutes les conditions ou instructions éventuelles.
Compliance numérique avec vela
Avec notre plateforme numérique VELA, vous mettez en œuvre les obligations réglementaires de manière efficace, à l'épreuve des audits et de manière compréhensible – y compris le SCI, la compliance en matière de blanchiment d'argent et la gestion des risques. Votre direction est ainsi déchargée sur le plan opérationnel et renforcée sur le plan réglementaire.
Formation & communication avec les parties prenantes
Afin que toutes les personnes impliquées connaissent leur rôle, nous proposons des formations ciblées pour la direction, les conseils d'administration et les collaborateurs. De plus, nous vous soutenons dans la communication avec les clients, les partenaires et les autorités – de manière claire, créant la confiance et sur un pied d'égalité.

Nous sommes là pour vous : compétents, engagés, fiables

Qu'il s'agisse de réglementation, de conformité ou de transformation numérique, nous accompagnons les prestataires de services financiers avec des conseils pratiques, une connaissance approfondie du secteur et une orientation claire. Notre expérience est votre avantage.

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