AvelaLaw AG est un prestataire accrédité de formation initiale et de cours de recyclage dans le domaine des règles de conduite LSFin.
Outre la populaire « formation initiale dans le domaine des règles de conduite selon la LSFin », dans le cadre de laquelle les spécialistes d'AvelaLaw AG ont formé plus de 300 personnes, AvelaLaw AG propose désormais également les cours de recyclage obligatoires (formation continue) pour les conseillers à la clientèle qui, conformément à l'art. 28ss. de la loi fédérale sur les services financiers du 15 juin 2018 (« LSFin »), sont déjà inscrits dans un registre des conseillers et doivent renouveler cette inscription tous les deux ans.
AvelaLaw AG est accréditée auprès de BX Swiss AG, l'un des organismes d'enregistrement agréés par la FINMA, en tant que prestataire de formation initiale et de cours de recyclage, et figure sur les deux listes « Formation de base » et « Formation récurrente » de BX Swiss AG https://www.regservices.ch/kenntnisse/.
Les conseillers à la clientèle des prestataires de services financiers suisses non surveillés ainsi que de certains prestataires de services financiers étrangers ne sont autorisés à exercer leur activité en Suisse que s'ils sont inscrits dans un registre des conseillers. Sont notamment concernés par cette obligation d'enregistrement les conseillers à la clientèle qui fournissent des services financiers qui ne constituent pas déjà une activité soumise à autorisation, par exemple le conseil en placement ou l'acquisition ou la vente d'instruments financiers pour le compte de clients (anciennement connu sous le nom de « distribution »).
Le registre des conseillers est tenu par des organismes d'enregistrement agréés par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les organismes d'enregistrement agréés sont BX Swiss AG, Zurich, PolyReg Services GmbH, Zurich, et l'Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF), Genève. Les formations proposées ici sont acceptées par les trois organismes d'enregistrement.
Les conditions d'enregistrement dans le registre des conseillers sont remplies par toute personne pouvant fournir les preuves suivantes :
Conclusion d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou de garanties financières équivalentes ;
Affiliation à un organe de médiation (sauf si un cas d'exception est présent) ;
Absence de critères d'exclusion (condamnation pénale pertinente, interdiction professionnelle, interdiction d'exercer une activité) ;
Présence des connaissances requises conformément à l'art. 6 LSFin, c'est-à-dire (i) des connaissances spécialisées nécessaires à l'activité et (ii) des connaissances suffisantes des règles de conduite requises par la LSFin pour la fourniture de services financiers. Les connaissances spécialisées et les connaissances des règles de conduite selon la LSFin doivent être prouvées séparément.
AvelaLaw AG se fera un plaisir de vous aider si vous avez des doutes quant à l'existence d'une obligation d'enregistrement ainsi que lors de l'enregistrement lui-même.
Les conseillers à la clientèle qui sont déjà inscrits dans un registre des conseillers doivent, en application de l'art. 41 de l'ordonnance sur les services financiers (OSFin), renouveler cette inscription au plus tard après deux ans, faute de quoi l'inscription au registre sera supprimée. Dans ce contexte, une formation continue doit être suivie, afin d'approfondir les connaissances et de traiter les modifications des dispositions légales.
Selon les prescriptions des organismes d'enregistrement, la formation continue doit durer au moins deux heures et couvrir les contenus suivants :
Modifications des dispositions légales depuis la fin de la formation de base ;
Approfondissement des connaissances sur les règles de conduite ;
Pratique et jurisprudence sur les thèmes de la formation de base ;
Autres lois sur les marchés financiers (LCISA, LBA, LIMF, etc.) et leurs effets sur l'activité des conseillers à la clientèle.
AvelaLaw AG se fera également un plaisir de vous aider, sur demande, lors du renouvellement de l'enregistrement lui-même.
Cours en présentiel dans les locaux d'AvelaLaw AG avec un maximum de 5 participants par cours. Si le nombre de participants est supérieur à 3, nous serons heureux d'organiser la formation dans vos locaux.
Sur demande, les cours peuvent être organisés par vidéoconférence.
La transmission des connaissances est assurée par l'un des partenaires d'AvelaLaw AG, qui possède plus de 20 ans d'expérience professionnelle.
Formation initiale : une demi-journée (4,5 heures)
Cours de recyclage : 2 heures
Formation initiale :
Cours de recyclage :
*) plus une indemnité forfaitaire pour menues dépenses de 3 % et la TVA (si applicable)
respectivement les jours indiqués ci-dessous de 8h30 à env. 13h00 (formation initiale) ou de 10h00 à 12h00 (cours de recyclage). Nous organisons également volontiers des cours pour des groupes d'au moins 4 participants sur rendez-vous individuel.
| Formation initiale | Cours de recyclage |
| Sur demande | Sur demande |
AvelaLaw AG propose désormais également les formations continues obligatoires pour les gérants qualifiés, les autres membres de la direction ou du conseil d'administration (garants) des gestionnaires de fortune selon la LEFin et d'autres établissements financiers soumis à la surveillance prudentielle (domaines LSFin/LEFin, LCISA, LBA et LPD).
Veuillez nous contacter pour une offre sans engagement
dirk.spiegel@avelalaw.com
Les participants au cours reçoivent un certificat personnel qui confirme la participation au cours, la date, la durée et le contenu du cours.
