Profil : Fonds d’investissement qualifié limité (L‑QIF) – (Art. 118a – Art. 118p revKAG)

Direction de fonds/gestionnaire de fortune collective
Les L-QIF sont tenus de mandater une direction de fonds pour l’administration et la gestion de portefeuille. La délégation des décisions de placement – indépendamment du volume du L-QIF – ne peut être déléguée qu’à un gestionnaire de fortune collective (GFC) suisse ou étranger.

Liquidités
Pour les L-QIF ouverts avec des placements difficilement évaluables ou négociables, les parts doivent en principe être rachetées tous les deux ans. Pendant les cinq premières années suivant le lancement, le L-QIF ouvert peut rester fermé aux rachats. Ceci doit être prévu dans les documents du fonds.

Restrictions de placement

L-QIF ouverts
En principe, les prescriptions de placement pour les fonds en valeurs mobilières, les fonds immobiliers et les autres fonds pour placements traditionnels et alternatifs ainsi que pour les SCommV ne sont pas applicables au L-QIF.

Toutes les prescriptions de placement doivent toutefois être décrites en détail dans les documents du fonds :

• Mention d’un avertissement relatif aux principaux risques des placements possibles pour les L-QIF avec placements alternatifs sur la première page du document du fonds ;
• 50 % d’emprunt de crédit, max. 100 % de nantissement ou de transfert de propriété à titre de garantie et max. 600 % d’engagement total ;
• Le prêt de titres, les opérations de pension, les dérivés, l’emprunt et l’octroi de crédits, les ventes à découvert doivent être décrits dans les documents du fonds.
• Les fonds Master-Feeder sont autorisés pour le L-QIF, à condition que les deux fonds soient des L-QIF.

L-QIF fermés

• La SCommV L-QIF doit avoir une durée minimale de 5 ans.
• La réalisation de projets de construction, immobiliers ou d’infrastructure par des personnes qui sont directement ou indirectement liées à l’associé commandité (« General Partner »), au gérant ou à des investisseurs n’est pas autorisée.