Externalisation de la conformité

Le Compliance Outsourcing signifie qu’un institut financier en Suisse transfère tout ou partie de sa fonction de conformité et de gestion des risques à un partenaire spécialisé et indépendant. Ce dernier prend en charge les tâches correspondantes ou aide l’institut à respecter les exigences réglementaires et à gérer efficacement ses risques. La conformité et la gestion des risques constituent ensemble la deuxième ligne de défense (Second Line of Defence).

Pourquoi externaliser ? Parce que c’est plus efficace et que vous bénéficiez d’une fonction de conformité et de gestion des risques indépendante : vous profitez dès le premier jour de processus bien rodés et de spécialistes expérimentés. Chez velaw, des juristes, des experts en conformité et en risques, ayant de nombreuses années d’expérience dans les banques et chez les gestionnaires de fortune, combinent leur expertise avec la plateforme RegTech interne vela. Vous obtenez ainsi une qualité éprouvée sans les coûts d’un département interne.

Oui, et c’est avantageux. Les banques, les gestionnaires de fortune et autres intermédiaires financiers peuvent externaliser leur fonction de conformité et de gestion des risques à un partenaire qualifié ; pour les instituts financiers, cela est expressément prévu à l’art. 14 de la LSFin. Vous bénéficiez d’une expertise spécialisée, ce qui permet de mettre en œuvre les exigences réglementaires de manière efficace et fiable.

En règle générale, la conformité et la gestion des risques doivent être exercées indépendamment des activités axées sur le rendement. Cela s’applique aux banques, aux maisons de titres, aux directions de fonds et aux gestionnaires de placements collectifs (gestionnaires de fonds), ainsi qu’en principe aux gestionnaires de fortune et aux trustees. Pour ces derniers, l’Ordonnance sur les établissements financiers prévoit un allègement strictement limité : l’indépendance n’est pas requise pour cinq postes à temps plein ou moins, ou un rendement brut annuel inférieur à 2 millions de CHF, à condition qu’il n’y ait pas de modèle d’affaires présentant des risques accrus ; les seuils doivent être atteints au cours de deux des trois derniers exercices ou être prévus dans la planification des activités (art. 26, al. 2 et 3 de l’OEFin). Mais même là où un tel allègement s’applique, une fonction indépendante reste un critère de qualité reconnu, auquel le conseil d’administration, la société d’audit et l’autorité de surveillance attachent de l’importance. Avec velaw, cette indépendance est garantie dès le départ.

Les gestionnaires de fortune en Suisse peuvent couvrir leurs exigences de conformité avec leurs propres collaborateurs qualifiés ou faire appel à un partenaire externe spécialisé. Les partenaires externes assurent la suppléance ou la fonction complète de conformité et de gestion des risques ; en outre, ils apportent leur soutien sur des sujets spécifiques tels que les directives, les formations ou les analyses de risques. Un partenaire qui apporte expertise, expérience pratique et l’indépendance nécessaire est essentiel. velaw soutient les gestionnaires de fortune, les trustees et d’autres instituts financiers en Suisse avec une équipe de juristes, d’experts en conformité et en risques et sa propre plateforme RegTech vela.

Autant ou aussi peu que vous le souhaitez. velaw est votre partenaire pour l’ensemble de la deuxième ligne de défense, du support numérique à l’externalisation complète de la conformité. Vous bénéficiez ainsi d’une équipe qui connaît le métier des banques et des gestionnaires de fortune par sa propre expérience.

Trois modèles, une seule exigence

• Plateforme RegTech vela : Vous gérez vous-même la conformité et la gestion des risques, pilotées par notre SCI numérique. Nos spécialistes sont à votre disposition à tout moment.
• Suppléance : Votre fonction reste en interne. velaw intervient en cas de défaillance ou de goulot d’étranglement et vous apporte un soutien technique.
• Externalisation complète : velaw prend en charge l’intégralité de la fonction de conformité et de gestion des risques. Vous vous concentrez sur vos clients, nous sur la réglementation.

Aucun institut ne ressemble à un autre. Nous nous adaptons à vos besoins et vous accompagnons avec expertise et expérience exactement là où vous avez besoin de nous, aujourd’hui et si vos exigences devaient changer. La plateforme RegTech vela est généralement utilisée pour garantir des processus uniformes, une transparence totale et une documentation cohérente.

Notre offre de services

Selon le modèle et les besoins, nous surveillons les évolutions réglementaires, effectuons des analyses de risques et des contrôles, et développons vos directives et processus de contrôle. De plus, nous conseillons et formons les collaborateurs et les organes, et vous accompagnons lors des audits ainsi qu’auprès de la FINMA, de l’organisme de surveillance et de la société d’audit. En cas d’externalisation complète, votre conseil d’administration reçoit également toutes les analyses et tous les rapports nécessaires à une gestion efficace, de l’analyse des risques LBA au reporting SCI en passant par l’évaluation des risques à l’échelle de l’institut.

Cela dépend de vos besoins, et c’est précisément l’avantage. Les facteurs déterminants sont principalement votre modèle d’affaires et votre profil de risque, tels que le nombre de vos clients, les activités transfrontalières ou les produits complexes, ainsi que le modèle choisi et les services supplémentaires éventuels.

De la plateforme RegTech vela à l’externalisation complète, nous adaptons notre offre à vos besoins. Vous obtenez ainsi exactement l’expertise dont votre institut a besoin ; de plus, avec l’externalisation complète, les coûts de recrutement, de formation continue et les risques de défaillance d’un poste interne sont éliminés.

Lors d’un premier entretien gratuit, nous clarifions vos besoins et vous soumettons une offre transparente.

Oui. Pour les mandats en cours, nous convenons généralement d’un forfait fixe qui dépend de l’étendue des services convenus. Vos coûts restent ainsi prévisibles, et vous savez dès le départ à quoi vous attendre.

Presque toujours. Car avec velaw, vous n’obtenez pas une personne, mais toute une équipe de spécialistes : des juristes, des experts en conformité et en risques qui couvrent ensemble tout le spectre de la conformité et de la gestion des risques. Développer cette expertise en interne n’est ni réaliste ni économique pour la plupart des instituts.

Vous bénéficiez de toute l’étendue de notre expertise, dans un mandat adapté à vos besoins. Et ceux qui souhaitent conserver leur conformité en interne profitent néanmoins de la plateforme RegTech vela ou de notre suppléance : de processus plus efficaces et d’une expertise disponible dès qu’elle est nécessaire.

La responsabilité incombe à l’institut, pas le travail. Les instituts financiers restent responsables du respect des obligations prudentielles même en cas d’externalisation (art. 17, al. 1 de l’OEFin). Les décisions réservées au conseil d’administration et à la direction ne peuvent être déléguées (art. 16, al. 1 de l’OEFin) ; des principes comparables s’appliquent aux banques. Il est d’autant plus important de savoir à qui vous confiez la mise en œuvre.

Nous avons nous-mêmes assumé cette responsabilité, à la tête des départements juridique, conformité et risques dans des instituts financiers. C’est pourquoi nous savons ce dont votre conseil d’administration a besoin pour sa surveillance : des rapports clairs, des évaluations fondées et une documentation traçable. Vous vous présentez ainsi en toute confiance face à la FINMA, à l’organisme de surveillance et à la société d’audit à tout moment.

À tous les instituts financiers et intermédiaires financiers en Suisse qui souhaitent gérer la conformité et la gestion des risques de manière professionnelle, sans avoir à supporter les coûts d’un département interne. Qu’il s’agisse d’une banque, d’une maison de titres, d’une direction de fonds, d’un gestionnaire de placements collectifs, d’un gestionnaire de fortune, d’un trustee ou d’un intermédiaire financier LBA affilié à un OAR : les exigences diffèrent, mais les avantages restent les mêmes.

Nouvellement agréé ou établi sur le marché depuis des années : velaw vous accompagne à chaque étape. De l’agrément à la mise en place de votre organisation de conformité jusqu’à l’exploitation continue, vous avez un partenaire qui connaît l’environnement réglementaire, vous conseille de manière proactive, vous soutient opérationnellement si nécessaire et vous assiste en cas de besoin.

Plus simple que vous ne le pensez. Lors d’un premier entretien gratuit, nous clarifions vos besoins. Ensuite, nous analysons votre organisation existante, vos directives et vos contrôles, et vous proposons une solution adaptée à votre institut. Nous consignons les tâches, compétences et droits de contrôle convenus dans un accord écrit, comme l’exige le droit de la surveillance (art. 17, al. 2 de l’OEFin).

Nous prenons ensuite en charge les tâches convenues étape par étape, pendant que vos activités quotidiennes se poursuivent. Et pour tout ce qui vous attend pendant cette phase, vous avez avec nous, dès le début, un expert expérimenté à vos côtés qui vous accompagne personnellement.

Découvrons ensemble ce dont votre institut a besoin.