Dirk Spiegel analyse : Vos activités crypto sont-elles conformes à la FINMA ?

Avec la circulaire FINMA 2026/1 l'autorité de surveillance précise : les cryptomonnaies ne constituent plus un terrain d'expérimentation. La conservation, la gouvernance et la responsabilité sont au cœur des préoccupations – et quiconque conserve ou contrôle de facto des crypto-actifs assume l'entière responsabilité réglementaire.

Dirk Spiegel, CEO de velaw, analyse les points essentiels de la circulaire et indique les mesures concrètes que les établissements surveillés doivent désormais prendre.

• Aucun régime spécial pour les cryptomonnaies : La circulaire ne crée pas de nouvelles lois – elle précise comment les exigences existantes issues de la LFINMA, de la LIMF et de la LBA s'appliquent aux modèles d'affaires crypto.
• Les risques majeurs résident dans l'organisation : Le problème n'est pas le code, mais la gouvernance, les processus et les structures d'externalisation. Les établissements doivent définir des responsabilités claires et être en mesure de les démontrer.
• La conservation implique la responsabilité : Quiconque conserve ou contrôle de facto des crypto-actifs assume l'entière responsabilité réglementaire – indépendamment de la mise en œuvre technique.

Agir maintenant : La circulaire est déjà en vigueur. La question décisive : Vos structures de conformité et votre conseil juridique sont-ils adaptés ?