La réglementation suisse des cryptomonnaies est à l’aube d’un changement de paradigme. Avec la révision de la FINIG, le Conseil fédéral met en consultation deux nouvelles catégories d’autorisation : l’institut de moyens de paiement et l’institut crypto. Sont concernés pratiquement tous les prestataires de custody, trading, staking et stablecoins en Suisse.
Ce que cela signifie concrètement et pourquoi c’est le bon moment pour examiner votre propre structure de conformité, Dr Dirk Spiegel, CEO de velaw, l’explique dans cette courte vidéo.
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Plus d'informationsDeux nouvelles catégories de licence : Le Conseil fédéral propose, avec la révision de la FINIG, deux nouvelles catégories : des instituts de moyens de paiement pour les paiements et les stablecoins, ainsi que des instituts crypto pour la custody, le trading et le staking.
FINMA plutôt que OAR : Le modèle OAR actuel est remplacé par une surveillance directe de la FINMA. Pour de nombreux prestataires, cela signifie : des exigences plus élevées en matière d’organisation, de gouvernance et de documentation.
Pas d’entrée en vigueur concrète, mais une direction claire : Une date précise n’est pas encore fixée. L’orientation réglementaire est toutefois sans équivoque. Agir dès maintenant permet de se procurer un avantage stratégique.
Se préparer dès maintenant : La question décisive n’est pas de savoir si, mais quand. Les instituts qui structures de conformité les examinent et les adaptent dès aujourd’hui auront moins d’efforts à fournir demain.
velaw accompagne les institutions financières et les prestataires de services crypto dans la qualification prudentielle et la préparation. Contactez-nous pour une première évaluation gratuite.
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