OBA-FINMA et CDB 27 : ce qui s’applique dès le 1er janvier 2027 et ce qu’il faut faire maintenant

Le 1er janvier 2027, l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent révisée (OBA-FINMA) et les nouvelles règles de déontologie des banques (CDB 27) entreront en vigueur. L’OBA-FINMA s’appliquera dès ce jour sans délai transitoire, tandis que les établissements disposent d’un délai jusqu’au 30 avril 2027 pour la CDB 27. Trois thèmes sont au cœur de ces changements : les structures de propriété et de contrôle, le filtrage des sanctions et les processus numériques.

La FINMA a publié l’OBA-FINMA révisée le 10 novembre 2026, et l’Association suisse des banquiers la CDB 27 le 30 octobre 2026. Avec ces adaptations, la Suisse aligne sa réglementation sur la révision de la loi sur le blanchiment d’argent, entrée en vigueur le 1er octobre 2026 en même temps que le nouveau registre de transparence. Parallèlement, elle se prépare à l’examen pays du GAFI, prévu pour 2027.

Cet article présente les changements, les personnes concernées et les mesures que les établissements financiers doivent mettre en œuvre, et d’ici quand.

L'essentiel en bref
  • À partir de quand ? OBA-FINMA dès le 1er janvier 2027 sans délai transitoire. CDB 27 dès le 1er janvier 2027 avec un délai transitoire jusqu’au 30 avril 2027.
  • Quoi de neuf ? Comprendre la structure de propriété et de contrôle du cocontractant (art. 9b OBA-FINMA), vérifier les risques de sanctions ex ante (art. 30 OBA-FINMA), règles plus strictes pour les banques correspondantes et les sous-comptes, formulaires numériques dans la CDB 27.
  • Qui est concerné ? L’OBA-FINMA s’applique aux intermédiaires financiers selon l’art. 3 OBA-FINMA, notamment les banques, les maisons de titres, les directions de fonds, les gestionnaires de fortune collective, les gestionnaires de fortune, les trustees et les institutions d’assurance. La CDB 27 s’applique aux banques et aux maisons de titres (art. 35 OBA-FINMA), aux directions de fonds (art. 40 al. 4 OBA-FINMA) et aux gestionnaires de fortune collective pour les placements collectifs de capitaux étrangers (art. 41 al. 3 OBA-FINMA).
Quelles règles s’appliquent à qui ?
OBA-FINMA (révisée) CDB 27
Qu’est-ce que c’est ? Ordonnance de la FINMA sur la lutte contre le blanchiment d’argent (RS 955.033.0) Convention relative à l’obligation de diligence des banques de l’Association suisse des banquiers, succédant à la CDB 20
S’applique aux Intermédiaires financiers selon l’art. 3 OBA-FINMA, notamment les banques, les maisons de titres, les directions de fonds, les gestionnaires de fortune collective, les gestionnaires de fortune et les trustees Banques et maisons de titres (art. 35 OBA-FINMA) ; directions de fonds (art. 40 al. 4 OBA-FINMA) ; gestionnaires de fortune collective pour les placements collectifs de capitaux étrangers (art. 41 al. 3 OBA-FINMA)
En vigueur dès le 1er janvier 2027 1er janvier 2027
Délai de mise en œuvre Aucun délai transitoire Jusqu’au 30 avril 2027
1. Comprendre les structures de propriété et de contrôle (art. 9b OBA-FINMA)

Le nouvel art. 9b OBA-FINMA stipule : « L’intermédiaire financier doit comprendre la structure de propriété et de contrôle du cocontractant. » Cette obligation s’applique à tous les cocontractants, et pas seulement aux sociétés de domicile ou aux structures complexes. Selon la FINMA, elle exprime un principe qui existe déjà aujourd’hui et qui est appliqué dans la pratique. Comme auparavant, l’approche fondée sur les risques prévaut : plus une structure est complexe et opaque, plus elle doit être clarifiée avec précision.

Parallèlement, la CDB 27 précise comment les banques identifient les détenteurs du contrôle. S’il existe des indices suggérant qu’une société est contrôlée d’une autre manière malgré des participations de 25 % ou plus, ces personnes doivent également être identifiées (art. 20 al. 3 CDB 27). Selon le commentaire de l’ASB, il n’existe pas d’obligation de recherche proactive ; les indices manifestes sont déterminants. Les filiales de sociétés cotées en bourse ne sont considérées comme cotées et exemptées d’identification que si elles sont détenues à plus de 75 % (art. 2 al. 4 let. d et art. 22 CDB 27). Sous la CDB 20, selon le commentaire de l’ASB, les filiales contrôlées majoritairement étaient déjà considérées comme cotées.

Ce qu’il faut faire maintenant
  • Compléter la directive KYC sur les structures de propriété et de contrôle (art. 9b OBA-FINMA).
  • Définir les critères pour les « indices » d’un contrôle exercé d’une autre manière (art. 20 al. 3 CDB 27).
  • Identifier les filiales de sociétés cotées détenues à 75 % ou moins et obtenir un formulaire K pour les nouvelles relations d’affaires.
2. Le monitoring des sanctions n’est pas le monitoring des transactions (art. 30 OBA-FINMA)

L’OBA-FINMA révisée mentionne désormais expressément la prévention des violations des mesures de coercition selon la loi sur les embargos (LEmb, RS 946.231) à l’art. 1 al. 1 OBA-FINMA. Le nouvel art. 30 OBA-FINMA exige à cet effet des mesures organisationnelles et déclare diverses dispositions de l’ordonnance applicables par analogie. Selon les explications de la FINMA, cela comprend une analyse des risques de sanctions, des directives internes et, selon la taille et l’activité de l’établissement, un screening assisté par informatique. S’y ajoute la formation régulière des collaborateurs concernés (art. 27 OBA-FINMA par analogie).

Le moment choisi est crucial. La surveillance des transactions détecte les anomalies a posteriori. En revanche, les risques de sanctions doivent être vérifiés avant l’entrée en relation d’affaires et avant l’exécution d’une transaction. Quiconque couvre les deux dans le même processus risque qu’un paiement sanctionné ne soit remarqué qu’une fois déjà exécuté.

Selon la FINMA, ces obligations s’appliquent déjà sous le droit actuel. La nouveauté est qu’elles figurent expressément dans l’ordonnance.

Ce qu’il faut faire maintenant
  • Établir ou actualiser l’analyse des risques de sanctions (art. 30 OBA-FINMA).
  • Placer le screening avant l’entrée en relation et l’exécution des transactions.
3. Autres modifications de l’OBA-FINMA

Quatre autres modifications concernent des domaines d’activité spécifiques :

  • Banques correspondantes (art. 37 OBA-FINMA, banques et maisons de titres) : La formulation « selon les circonstances » à l’al. 3 est supprimée : les contrôles AML de la banque partenaire doivent être clarifiés par principe, l’étendue et la profondeur restant fondées sur les risques. Le nouvel al. 5 règle les comptes auxquels les clients de la banque partenaire accèdent directement : leurs paiements ne peuvent être exécutés que s’il est garanti que la banque partenaire a rempli ses obligations de diligence et fournit les justificatifs pertinents sur demande.
  • Sous-comptes (art. 65 al. 2 let. d OBA-FINMA) : Si le cocontractant gère des sous-comptes pour des clients individuels, une déclaration relative à l’ayant droit économique doit toujours être obtenue. Cette disposition figure au titre 5 de l’OBA-FINMA et s’applique donc aux gestionnaires de fortune, aux trustees, aux personnes bénéficiant d’une autorisation selon l’art. 1b LB et aux systèmes de négociation DLT (art. 43a OBA-FINMA). Selon la FINMA, cela correspond à la pratique actuelle. Pour les banques, la CDB 27 contient une règle correspondante : les intermédiaires financiers étrangers qui gèrent des sous-comptes pour des clients individuels doivent fournir une déclaration relative à l’ayant droit économique (art. 33 al. 2 CDB 27).
  • Paiements avec le Liechtenstein (art. 10 al. 3 OBA-FINMA) : Cette disposition est abrogée. Les paiements en provenance et à destination du Liechtenstein ne sont plus traités comme des paiements nationaux : l’ensemble complet des données relatives au donneur d’ordre doit toujours être transmis. Selon la FINMA, c’est déjà techniquement le cas depuis l’introduction du code QR en juillet 2020 ; l’abrogation est donc une mise en conformité formelle.
  • Contrôle en cas de doute (art. 56 al. 2 OBA-FINMA) : Cette disposition figure également au titre 5 et concerne les gestionnaires de fortune, les trustees, les personnes bénéficiant d’une autorisation selon l’art. 1b LB et les systèmes de négociation DLT. En cas de doute sur l’identité de la personne qui contrôle une société, une déclaration écrite du cocontractant doit désormais être obtenue. Selon la FINMA, cela formalise la pratique actuelle.
Ce qu’il faut faire maintenant
  • Banques et maisons de titres : Mettre à jour la due diligence des banques partenaires et régler les comptes avec accès direct des clients (art. 37 OBA-FINMA).
  • Gestionnaires de fortune, trustees et autres intermédiaires financiers du titre 5 : Vérifier le stock de sous-comptes, obtenir les déclarations manquantes (art. 65 al. 2 let. d OBA-FINMA) et compléter les directives par la déclaration en cas de doute sur le contrôle (art. 56 al. 2 OBA-FINMA).
  • Tous : Vérifier si les paiements avec le Liechtenstein contiennent l’ensemble complet des données (art. 10 OBA-FINMA).
4. Processus numériques dans la CDB 27

La CDB 27 règle désormais expressément les processus numériques : la banque peut également se faire confirmer les indications des formulaires CDB par une autre déclaration prouvable par texte, accepter les formulaires signés par voie électronique et les conserver sous forme de copie électronique (art. 44 al. 3–5 CDB 27). Les formulaires K, S et T ont également été adaptés sur le fond : dans le formulaire K, il faut désormais saisir le domicile effectif et l’État de domicile au lieu de l’adresse de domicile effective (art. 21 CDB 27). En outre, les indications doivent également être consignées au moyen du formulaire S ou d’une déclaration écrite équivalente pour les fondations non opérationnelles à but idéal (art. 40 al. 1 CDB 27).

Pour de nombreux établissements, c’est une opportunité : adapter les formulaires et les champs de données informatiques maintenant permet non seulement de mettre en œuvre les nouvelles règles, mais aussi de rendre l’onboarding plus rapide et plus simple.

Ce qu’il faut faire maintenant
  • Adapter les formulaires K, S et T ainsi que les champs de données informatiques (art. 21 et art. 40 CDB 27).
  • Orienter les processus numériques vers les nouvelles possibilités (art. 44 CDB 27).
Qu’est-ce qui change par rapport à la CDB 20 ?

La CDB 27 remplace l’actuelle CDB 20. Les obligations fondamentales restent les mêmes : identification du cocontractant, identification de l’ayant droit économique et des détenteurs du contrôle. Les nouveautés concernent surtout l’identification d’un contrôle exercé d’une autre manière en cas d’indices, un catalogue de définitions (art. 2 CDB 27) avec une règle expresse pour les filiales de sociétés cotées (plus de 75 %), des formulaires adaptés et une plus grande marge de manœuvre pour les processus numériques.

Check-list : ce que les établissements doivent mettre en œuvre, et d’ici quand
Mesure Base S’applique aux
D’ici le 1er janvier 2027 · OBA-FINMA · aucun délai transitoire
☐ Compléter la directive KYC sur les structures de propriété et de contrôle art. 9b OBA-FINMA Tous les intermédiaires financiers selon l’art. 3 OBA-FINMA
☐ Établir l’analyse des risques de sanctions, ancrer le screening avant l’entrée en relation et la transaction art. 30 OBA-FINMA Tous les intermédiaires financiers selon l’art. 3 OBA-FINMA
☐ Mettre à jour la due diligence des banques correspondantes, régler les comptes avec accès direct des clients art. 37 OBA-FINMA Banques et maisons de titres (titre 2 OBA-FINMA)
☐ Vérifier les sous-comptes et obtenir les déclarations manquantes relatives à l’ayant droit économique art. 65 al. 2 let. d OBA-FINMA Gestionnaires de fortune, trustees, personnes selon l’art. 1b LB, systèmes de négociation DLT (titre 5 OBA-FINMA)
☐ Vérifier si les paiements avec le Liechtenstein contiennent l’ensemble complet des données art. 10 OBA-FINMA Tous les intermédiaires financiers selon l’art. 3 OBA-FINMA
☐ Obtenir une déclaration écrite en cas de doute sur le contrôle art. 56 al. 2 OBA-FINMA Gestionnaires de fortune, trustees, personnes selon l’art. 1b LB, systèmes de négociation DLT (titre 5 OBA-FINMA)
D’ici le 30 avril 2027 · CDB 27 · délai transitoire de 4 mois
☐ Fixer les critères pour les « indices » d’un contrôle exercé d’une autre manière art. 20 al. 3 CDB 27 Banques, maisons de titres, directions de fonds, gestionnaires de fortune collective de placements collectifs étrangers
☐ Identifier les filiales de sociétés cotées à 75 % ou moins, obtenir le formulaire K pour les nouvelles relations d’affaires art. 2 al. 4 let. d, art. 22 CDB 27 Banques, maisons de titres, directions de fonds, gestionnaires de fortune collective de placements collectifs étrangers
☐ Adapter les formulaires K, S et T ainsi que les champs de données informatiques art. 21, art. 40 CDB 27 Banques, maisons de titres, directions de fonds, gestionnaires de fortune collective de placements collectifs étrangers
☐ Vérifier les sous-comptes d’intermédiaires financiers étrangers art. 33 al. 2 CDB 27 Banques, maisons de titres, directions de fonds, gestionnaires de fortune collective de placements collectifs étrangers
☐ Adapter les processus numériques art. 44 CDB 27 Banques, maisons de titres, directions de fonds, gestionnaires de fortune collective de placements collectifs étrangers
☐ Former le front et la second line avant le go-live art. 27 OBA-FINMA Tous les intermédiaires financiers selon l’art. 3 OBA-FINMA
Les nouvelles règles ne sont efficaces que si l’équipe les applique

Adapter les directives internes est la première étape. Mais c’est au contact du client et dans la second line que se décide si les nouvelles règles s’appliquent dans la pratique : lorsqu’il s’agit de savoir quand il y a un indice de contrôle exercé d’une autre manière, ou quand un hit de sanction doit stopper une transaction.

velaw propose à cet effet des formations internes sur mesure sur l’OBA-FINMA et la CDB 27, pour les conseillers à la clientèle, la compliance et le risk ainsi que la direction et le conseil d’administration. Notre équipe de juristes et de spécialistes en compliance vous accompagne également dans l’adaptation des directives, des formulaires et des processus.

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Questions fréquentes sur l’OBA-FINMA et la CDB 27

Les deux entrent en vigueur le 1er janvier 2027. L’OBA-FINMA s’applique dès ce jour sans délai transitoire. Pour la mise en œuvre de la CDB 27, un délai transitoire est prévu jusqu’au 30 avril 2027. Au-delà, elle s’applique aux nouvelles relations d’affaires ainsi qu’en cas de renouvellement du devoir de diligence. Pour les relations d’affaires existantes, les formulaires actuels ne doivent pas être remplacés (art. 68 CDB 27).
Non, pas aux gérants de fortune et aux trustees soumis à la LEFin. La CDB 27 s’applique aux banques et aux maisons de titres (art. 1 CDB 27, art. 35 OBA-FINMA), aux directions de fonds (art. 40 al. 4 OBA-FINMA) et aux gestionnaires de fortune collective pour les placements collectifs de capitaux étrangers (art. 41 al. 3 OBA-FINMA). Les gérants de fortune et les trustees sont soumis aux dispositions particulières du titre 5 de l’OBA-FINMA. Ils doivent notamment mettre en œuvre les nouvelles obligations relatives aux structures de propriété et de contrôle (art. 9b), aux sanctions (art. 30), aux sous-comptes (art. 65 al. 2 let. d) et à la déclaration en cas de doute sur le contrôle (art. 56 al. 2 OBA-FINMA).
La CDB 27 remplace la CDB 20. Les principales nouveautés sont l’identification des détenteurs du contrôle en présence d’indices d’un contrôle exercé d’une autre manière, même en cas de participation de 25 % ou plus, la règle explicite selon laquelle les filiales de sociétés cotées en bourse ne sont exemptées qu’à partir d’une participation supérieure à 75 %, les formulaires K, S et T adaptés, ainsi que les formulaires électroniques et les déclarations sous forme de texte.
L’art. 30 OBA-FINMA exige des mesures organisationnelles contre les violations des mesures de contrainte prévues par la loi sur les embargos. Selon les explications de la FINMA, cela comprend une analyse des risques de sanctions, des directives internes et, selon la taille et l’activité de l’établissement, un filtrage assisté par informatique. L’obligation de formation s’applique en outre par analogie (art. 27 OBA-FINMA). Les risques de sanctions doivent être examinés ex ante, c’est-à-dire avant l’entrée en relation d’affaires et avant l’exécution d’une transaction.
Selon la CDB 27, les filiales de sociétés cotées en bourse ne sont exemptées de l’identification des détenteurs du contrôle que si elles sont détenues à plus de 75 % (art. 2 al. 4 let. d et art. 22 CDB 27). En cas de participation de 75 % ou moins, un formulaire K doit donc être obtenu. Pour les relations d’affaires existantes, les formulaires actuels ne doivent pas être remplacés (art. 68 al. 3 CDB 27).
Les lacunes sont généralement constatées lors du prochain contrôle prudentiel. La société d’audit, ou l’organisme de surveillance pour les gérants de fortune et les trustees, vérifie si les nouvelles obligations sont mises en œuvre dans les directives, les processus et les contrôles. Selon la gravité des manquements, des mesures peuvent être ordonnées, pouvant aller jusqu’à une procédure d’enforcement de la FINMA.
La révision met en œuvre les modifications de la loi sur le blanchiment d’argent entrées en vigueur le 1er octobre 2026 et prépare la Suisse à l’évaluation nationale du GAFI en 2027.

Bio

Dirk est le fondateur de Velaw AG et possède plus de 20 ans d’expérience dans les domaines de la gestion d’actifs, des fonds d’investissement et des placements sur les marchés privés. Il conseille des gestionnaires d’actifs, des banques, des fonds, des investisseurs institutionnels et d’autres intermédiaires financiers internationaux et nationaux sur des questions juridiques, stratégiques et transactionnelles importantes.

Ses domaines de prédilection sont la création et la structuration de produits de placement, la réalisation de procédures d’autorisation ainsi que le conseil en matière d’activités de distribution et de marketing en Suisse et à l’étranger.

Il dispose d’une vaste expérience en matière de gouvernance d’entreprise, de conformité et de gestion des risques, ainsi que dans le développement et la mise en œuvre de règlements internes, de concepts anti-blanchiment d’argent et de mécanismes de contrôle. Auparavant, il a été Group General Counsel et Group Chief Compliance Officer d’une société de gestion de fortune globale cotée en Suisse et a acquis une expérience professionnelle en Europe, aux États-Unis et en Asie.

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